Les agents de sécurité ont beaucoup de points communs avec les agents de police. Ils portent généralement un uniforme, des armes (y compris des armes à feu, dans certains cas), ils protègent les personnes et les biens et sont considérés comme des figures d’autorité, de la loi et de l’ordre.
Cependant, un agent de sécurité n’est pas un agent de police. Il ou elle n’est pas un fonctionnaire. Au lieu de cela, il travaille en tant que citoyen privé avec des limitations quant aux actions qu’il peut et ne peut pas mener.
Cela selon le service des agents de sécurité pour les boites, hôtel et restaurants a Lyon, peut signifier que les aspects juridiques des actions d’un agent de sécurité deviennent souvent flous. Les paragraphes suivants traitent des paramètres dans lesquels les agents de sécurité qualifiés et réputés sont régis par la loi.
- Les agents de sécurité peuvent…
Bien qu’il existe de légères variations en fonction des lois de chaque État, en général, un agent de sécurité peut faire ce qui suit :
Protéger les biens :
L’un des rôles les plus courants des agents de sécurité est la protection des biens. Dans de telles situations, un agent se voit souvent confier des responsabilités déléguées à cette fin, ce qui lui permet d’assurer la sécurité des lieux et du personnel sur place. Bien qu’ils ne puissent pas mener d’activités illégales, ils peuvent demander aux gens de s’éloigner (cesser de flâner), de quitter les lieux et même de détenir une personne s’ils ont des raisons probables de soupçonner qu’un crime a été commis.
Cela peut s’appliquer, par exemple, dans le cas d’un agent de sécurité qui patrouille dans un magasin de détail où il a été témoin d’un vol à l’étalage.
Détenir une personne :
Une fois encore, si un agent de sécurité a des raisons de croire qu’un crime a été commis, il est autorisé à détenir une personne de manière raisonnable. Cela signifie qu’il peut, si la situation l’exige, utiliser des menottes, procéder à une fouille par palpation pour déterminer si la personne porte une arme et l’empêcher de quitter les lieux en attendant l’arrivée de la police.
S’il est généralement permis à un agent de sécurité de détenir une personne dans l’enceinte de sa juridiction (c’est-à-dire la zone dans laquelle il a été engagé pour patrouiller), dans certains États, il peut également le faire dans n’importe quel lieu public s’il pense qu’un délit a été commis, et la retenir jusqu’à l’arrivée des forces de l’ordre locales. En fonction de la législation locale, une formation supplémentaire peut être requise afin de pouvoir effectuer cette opération en toute légalité (par exemple, dans l’État de Californie).
Procéder à une arrestation par un citoyen :
Un agent de sécurité peut arrêter une personne en vertu des mêmes droits que tout citoyen si un crime est constaté et pour assurer la sécurité publique. Lorsqu’il procède à une telle arrestation, l’agent est tenu d’appeler la police dès que cela est raisonnablement possible. Si la personne arrêtée possède une arme, le gardien a le droit de la lui confisquer.
Utiliser une force raisonnable :
Si, dans l’exercice de ses fonctions, un agent de sécurité doit recourir à la force contre une personne pour assurer la sécurité d’autrui et/ou des biens, cette mesure doit être raisonnable et justifiée. De la même manière qu’un agent de police, un agent de sécurité est censé utiliser d’autres moyens, comme une communication verbale efficace, avant de recourir à la force.
- Les agents de sécurité ne peuvent pas…
Détenir des personnes pour une durée illimitée :
Ils n’ont pas le pouvoir de retenir les gens indéfiniment. On considère comme une durée raisonnable le temps qu’il faut à la police pour arriver ou, dans certains cas, pour mener à bien son enquête (par exemple, en cas de vol à l’étalage).
Utiliser une force déraisonnable :
Inclure, sans s’y limiter, l’application de la douleur, l’étouffement, l’utilisation inappropriée des menottes, un langage menaçant et/ou abusif, et la discrimination.
De nombreux agents de sécurité portent des caméras corporelles pour enregistrer les preuves qu’ils ont agi légalement et dans le respect de la loi lorsqu’ils ont affronté des personnes. Ils doivent également remplir des rapports détaillés et précis après tout incident. Pour ceux qui sont légalement autorisés à porter une arme à feu, le déploiement et l’utilisation de celle-ci doivent, une fois encore, être proportionnels à la gravité de l’infraction commise et à la sécurité des personnes qu’ils surveillent et de toute autre personne se trouvant à proximité.